Révision de la procédure de contrôle technique des deux, trois et quatre roues en Flandre
A dater du 16 octobre 2023, une nouvelle note d’instruction entrera en vigueur dans les stations de contrôle technique en Flandre. La note d’instruction comprend les points suivants :
Assouplissement du contrôle :
- Il n’est plus exigé de contrôle d’occasion complet pour les codes sanctions 3 ou 5 lors d’un contrôle d’occasion visuel.
- Le signalement des véhicules dont l’accident est antérieur au 1er janvier 2023 peut être supprimé mais uniquement à condition qu’un certificat de visite exempt de codes de sanction 1, 2 ou 3 ait été décerné.
- Il ne faut plus obligatoirement présenter le dernier certificat de visite ou son duplicata.
Clarification de :
- Procédure d’importation concernant la délivrance de plaquettes d’identification dans le cadre des procédures de validation ou de réception antérieures au 1er janvier 2023 ;
- Procédure de validation ;
- Procédure de réception individuelle.